- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
- Loi fédérale sur l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
- Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst 2022
- Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst 2022, l'essentiel en bref (SUVA)
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
- Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
- Ordonnance sur les grues
- Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
- Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) Vaud
